Trottinette électrique et alcool : quel taux autorisé, quelles sanctions en cas de contrôle ?
Après un dîner ou une soirée, la trottinette électrique paraît anodine face à la voiture. Le code de la route ne fait pourtant aucune différence : les seuils d'alcoolémie et les sanctions sont exactement les mêmes que pour un automobiliste. Voici les taux, les peines encourues et ce qui aggrave la situation.
TT Ligne Trottinette · Départ 09:10 Beaucoup de trottinettistes pensent, à tort, qu'une trottinette électrique échappe aux règles sur l'alcool parce qu'elle ne nécessite ni permis ni immatriculation. C'est une erreur qui coûte cher : le code de la route classe la trottinette électrique parmi les véhicules terrestres à moteur, et lui applique donc les mêmes seuils d'alcoolémie qu'à une voiture ou une moto.
Les mêmes seuils que pour n'importe quel véhicule à moteur
Une trottinette électrique est un « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM), catégorie juridique intégrée aux véhicules terrestres à moteur depuis le décret du 23 octobre 2019. Conséquence directe : conduire une trottinette électrique sous l'empire d'un état alcoolique est soumis exactement au même régime que pour une voiture.
Les seuils applicables en trottinette électrique, identiques à ceux de la voiture
Contrairement à une idée reçue, il n'existe aucun seuil « allégé » pour les EDPM sous prétexte qu'ils ne nécessitent pas de permis de conduire pour circuler. Les forces de l'ordre disposent d'ailleurs de la même prérogative de contrôle : dépistage par éthylotest, puis vérification par éthylomètre ou prise de sang en cas de résultat positif ou de refus de se soumettre au test.
Ce que risque un trottinettiste contrôlé positif
| Taux constaté | Qualification | Sanction encourue |
|---|---|---|
| Entre 0,2 et 0,5 g/L (permis probatoire) | Contravention de 4ᵉ classe | Amende forfaitaire de 135 € |
| Entre 0,5 et 0,8 g/L | Contravention de 4ᵉ classe | Amende forfaitaire de 135 €, jusqu'à 750 € en cas de poursuite |
| 0,8 g/L et plus, ou refus de dépistage | Délit | Jusqu'à 4 500 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement, immobilisation possible de la trottinette |
Ce qui aggrave la situation
Plusieurs circonstances peuvent alourdir la sanction : la conduite de nuit sans éclairage fonctionnel, l'absence de casque pour un mineur, ou surtout la survenue d'un accident. En cas de chute ou de collision alors que le taux d'alcoolémie dépasse les seuils légaux, l'assurance responsabilité civile du trottinettiste peut être amenée à exercer un recours contre lui pour récupérer les sommes versées aux victimes — un point à connaître pour qui pense qu'une assurance trottinette électrique couvre systématiquement tous les cas de figure. Ce n'est pas le cas lorsque l'alcool a contribué à l'accident.
- Le taux d'alcoolémie autorisé en trottinette électrique est identique à celui de la voiture : 0,5 g/L (0,2 g/L en permis probatoire)
- Au-delà de 0,8 g/L, l'infraction devient un délit poursuivable devant un tribunal
- Aucun retrait de points n'est possible sur le permis via une infraction en trottinette, mais une suspension du permis reste envisageable en cas de délit
- Un accident sous l'emprise de l'alcool peut entraîner un recours de l'assureur contre le conducteur
Questions fréquentes
